Conditions générales d'utilisation
PRÉAMBULE
La société SAS ALL IN BOX, société par actions simplifiée au capital de 2 667,40 euros, dont le siège social est situé Parc des Varimonts, 10 avenue de Thionville, 57140 WOIPPY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 838 227 908, représentée par Monsieur Barthélemy JEANROCH, agissant en qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée « All in Box ».
All in Box édite et exploite une plateforme SaaS d'embasement, d'analyse et de communication accessible via navigateur internet et application mobile (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme est mise à disposition de personnes morales (les « Clients ») dans le cadre d'un contrat distinct régi par les Conditions Générales de Vente d'All in Box (ci-après les « CGV »). Chaque Client peut autoriser une ou plusieurs personnes physiques au sein de son organisation à accéder à la Plateforme via un compte individuel (les « Utilisateurs »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU Utilisateur ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles chaque Utilisateur peut accéder à la Plateforme et l'utiliser.
ARTICLE 1 — DÉFINITIONS
Les termes ci-après, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante :
« Plateforme » : la solution logicielle SaaS All in Box accessible via navigateur internet ou application mobile.
« Client » : la personne morale ayant souscrit à la Plateforme dans le cadre des CGV, qui habilite l'Utilisateur.
« Utilisateur » : la personne physique disposant d'un accès individuel à la Plateforme via le Compte du Client.
« Compte Utilisateur » : l'identifiant individuel et les paramètres associés à un Utilisateur, créés au sein du Compte du Client.
« CGV » : les Conditions Générales de Vente d'All in Box, régissant la relation entre All in Box et le Client.
ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CGU UTILISATEUR
L'accès et l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur sont subordonnés à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU Utilisateur.
L'acceptation intervient lors de la première connexion de l'Utilisateur à la Plateforme, par activation de la case d'acceptation prévue à cet effet. Sans acceptation, l'accès à la Plateforme n'est pas autorisé.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU Utilisateur préalablement à leur acceptation et disposer de la capacité juridique pour les accepter.
ARTICLE 3 — ACCÈS À LA PLATEFORME
3.1 Création du Compte Utilisateur
Le Compte Utilisateur est créé à l'initiative du Client, qui détermine seul les droits et habilitations associés. All in Box n'intervient pas dans la décision d'octroyer ou de retirer un accès.
L'Utilisateur reçoit, lors de la création de son Compte Utilisateur, des identifiants de connexion strictement personnels.
3.2 Confidentialité des identifiants
Les identifiants de connexion de l'Utilisateur sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à un tiers, qu'il s'agisse d'un collègue, d'un proche ou de toute autre personne.
L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute opération effectuée depuis le Compte Utilisateur est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur titulaire des identifiants.
En cas de perte, de vol ou de compromission de ses identifiants, l'Utilisateur en informe sans délai son Client et All in Box afin que les mesures appropriées soient prises (réinitialisation, suspension temporaire, etc.).
ARTICLE 4 — OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux instructions du Client qui l'habilite, aux présentes CGU Utilisateur et aux lois et règlements applicables.
En particulier, l'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme dans le seul cadre de la mission qui lui est confiée par le Client, à l'exclusion de tout usage personnel, commercial pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers ;
- Respecter les règles applicables en matière de prospection commerciale, en particulier celles issues du Code des postes et des communications électroniques, du Code de la consommation et du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») ;
- Ne pas accéder, tenter d'accéder ou utiliser des fonctionnalités auxquelles il n'est pas habilité ;
- Ne pas extraire, copier, exporter ou diffuser tout ou partie des données accessibles via la Plateforme à des fins étrangères à la mission qui lui est confiée ;
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, en particulier pour diffuser des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, contrefaisant, discriminatoire, à caractère pornographique, ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- Informer sans délai son Client et All in Box de toute anomalie de fonctionnement, faille de sécurité, ou utilisation suspecte qu'il viendrait à constater.
ARTICLE 5 — COMPORTEMENTS INTERDITS
Indépendamment des obligations énoncées à l'article 4, l'Utilisateur s'interdit expressément :
- De tenter de contourner les mesures de sécurité, d'authentification ou de contrôle d'accès de la Plateforme ;
- D'introduire ou de tenter d'introduire dans la Plateforme tout virus, code malveillant, script automatisé non autorisé, robot, scraper ou outil équivalent ;
- De procéder à la décompilation, à l'ingénierie inverse, à la désassemblage ou à toute opération assimilée portant sur la Plateforme, hors les cas strictement autorisés par la loi ;
- D'utiliser la Plateforme pour réaliser des tests de charge, des opérations de stress test ou des audits de sécurité non autorisés ;
- De copier, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ou de ses contenus ;
- De partager son Compte Utilisateur avec un tiers, ou de céder, prêter ou monnayer ses identifiants.
ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR
Pour les besoins de la gestion des accès à la Plateforme, All in Box collecte et traite, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles de l'Utilisateur strictement nécessaires à la création et à la gestion de son Compte Utilisateur : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, identifiants de connexion, journaux de connexion et d'activité.
Ces données sont conservées pendant la durée d'activité du Compte Utilisateur, augmentée des durées de conservation légales applicables (notamment en matière de preuve). L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité prévus par le RGPD, qu'il peut exercer auprès du Délégué à la Protection des Données d'All in Box, joignable à l'adresse dpo@allinbox.com.
Les données traitées via la Plateforme dans le cadre de l'activité du Client (données de visiteurs, de prospects, de clients du Client) ne relèvent pas du présent article et sont régies par les CGV signées entre All in Box et le Client, le Client agissant en qualité de responsable de traitement pour ces données.
ARTICLE 7 — SUSPENSION ET CESSATION DE L'ACCÈS
7.1 Suspension à l'initiative du Client
Le Client peut, à tout moment et sans préavis ni motivation, suspendre, restreindre ou supprimer les accès individuels qu'il a accordés à l'Utilisateur. All in Box exécute la décision du Client sans en discuter les motifs.
7.2 Suspension à l'initiative d'All in Box
All in Box pourra, à tout moment et sans préavis, suspendre l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme en cas de manquement avéré ou suspecté aux présentes CGU Utilisateur, en particulier en cas d'usage frauduleux, d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ou de comportement portant atteinte aux droits de tiers.
La suspension est notifiée à l'Utilisateur et à son Client. Elle peut donner lieu, le cas échéant, à une suppression définitive de l'accès et à la mise en œuvre par All in Box des actions appropriées (action en responsabilité, dépôt de plainte, etc.).
7.3 Effets de la cessation
La cessation de l'accès, quelle qu'en soit la cause, emporte l'impossibilité pour l'Utilisateur d'accéder à la Plateforme. Elle n'affecte pas les CGV liant All in Box au Client.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme, ses composants, son architecture, ses interfaces et l'ensemble des contenus mis à disposition par All in Box sont la propriété exclusive d'All in Box ou font l'objet d'une licence à son profit.
Les présentes CGU Utilisateur n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Ce dernier dispose d'un simple droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme, strictement limité à la durée et au périmètre des accès qui lui sont consentis par le Client.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
L'Utilisateur est seul responsable, à l'égard d'All in Box et de son Client, des actions effectuées depuis son Compte Utilisateur, des manquements aux présentes CGU Utilisateur et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter.
La responsabilité d'All in Box au titre des présentes CGU Utilisateur ne peut être engagée que pour les seuls dommages directs causés par sa faute prouvée. Les limitations de responsabilité prévues aux CGV s'appliquent par renvoi aux présentes.
ARTICLE 10 — MODIFICATION DES CGU UTILISATEUR
All in Box se réserve la faculté de modifier les présentes CGU Utilisateur à tout moment. Les modifications sont notifiées à l'Utilisateur par tout moyen, en ce compris par notification sur la Plateforme à l'occasion d'une connexion. À défaut d'acceptation par l'Utilisateur, l'accès à la Plateforme pourra être suspendu jusqu'à l'acceptation des nouvelles CGU Utilisateur.
ARTICLE 11 — LOI APPLICABLE — JURIDICTION
Les présentes CGU Utilisateur sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur formation, à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.