Mentions légales & Conditions générales d'utilisation du site allinbox.com
Le présent document a pour objet de communiquer aux utilisateurs du site internet allinbox.com (ci-après le « Site ») les informations légales prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), ainsi que les conditions générales d'utilisation du Site.
Le présent document ne régit pas l'usage de la plateforme SaaS All in Box accessible à l'adresse app.allinbox.com, lequel est soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) signées avec le Client souscripteur et aux Conditions Générales d'Utilisation Utilisateur acceptées par chaque utilisateur lors de sa première connexion.
PARTIE I — MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par : SAS ALL IN BOX, société par actions simplifiée au capital de 2 667,40 euros, dont le siège social est situé Parc des Varimonts, 10 avenue de Thionville, 57140 WOIPPY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 838 227 908.
Téléphone : +33 1 89 16 70 66
Adresse électronique de contact : contact@allinbox.com
2. Directeur de la publication
Monsieur Barthélemy JEANROCH, agissant en qualité de Directeur Général Délégué de SAS ALL IN BOX.
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par Webflow, Inc., société de droit californien dont le siège social est situé 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Webflow, Inc. est certifiée au titre du cadre EU-US Data Privacy Framework, encadrant le transfert de données personnelles depuis l'Union européenne vers les États-Unis.
À toutes fins utiles, il est précisé que la plateforme SaaS All in Box, accessible à l'adresse app.allinbox.com, est hébergée séparément, dans les conditions définies aux Conditions Générales de Vente et à leur Annexe 1.
4. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le présent paragraphe ne s'applique qu'aux relations conclues avec des consommateurs au sens de ce code. SAS ALL IN BOX exerçant une activité strictement à destination des professionnels (B2B), aucun dispositif de médiation de la consommation n'est mis en place. Pour toute réclamation, il est invité à se reporter aux modalités prévues aux CGV ou à contacter All in Box à l'adresse contact@allinbox.com.
PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU Site ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne accédant au Site (ci-après l'« Utilisateur ») peut le consulter et utiliser les fonctionnalités qu'il propose.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU Site. L'Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter les présentes est invité à ne pas accéder au Site.
Article 2 — Description du Site
Le Site est un site de présentation et de communication, destiné à informer les visiteurs sur les produits et services proposés par SAS ALL IN BOX, à mettre à leur disposition des contenus institutionnels (présentation, actualités, références, contenus pédagogiques) et à leur permettre de prendre contact avec All in Box (formulaires de contact, demande de démonstration, inscription à la newsletter).
Les contenus accessibles sur le Site sont fournis à titre purement informatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de la part d'All in Box, sauf mention expresse contraire.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. All in Box peut toutefois interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique, de sécurité ou de force majeure.
L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens techniques nécessaires pour accéder au Site dans des conditions de sécurité satisfaisantes et fait son affaire personnelle des coûts d'accès, de connexion et d'équipement.
Article 4 — Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU Site et aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit en particulier :
- De tenter d'accéder à des parties du Site qui ne lui sont pas destinées, de contourner les mesures de sécurité ou de procéder à une utilisation susceptible d'en compromettre le fonctionnement ;
- De procéder à toute opération de scraping, d'aspiration automatisée ou d'extraction massive de données depuis le Site ;
- D'introduire ou de tenter d'introduire dans le Site tout virus, code malveillant, script automatisé non autorisé ou outil équivalent ;
- D'utiliser le Site pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- De fournir, dans les formulaires accessibles sur le Site, des informations fausses, trompeuses ou usurpées.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment sa structure, ses textes, ses images, ses graphismes, ses logos, ses icônes, ses vidéos, ses bases de données et ses logiciels, ainsi que les marques, dessins et modèles qui y figurent, sont la propriété exclusive de SAS ALL IN BOX ou font l'objet d'une licence d'utilisation à son profit. Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de SAS ALL IN BOX, est interdite et constitue une contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L'Utilisateur est autorisé à consulter le Site pour son usage personnel et privé, et à imprimer occasionnellement les pages du Site pour son propre usage, sous réserve de ne pas en modifier le contenu et de préserver les mentions de droits d'auteur. Tout autre usage est subordonné à l'autorisation préalable d'All in Box.
Article 6 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. All in Box n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques mises en œuvre par leurs éditeurs, notamment en matière de protection des données personnelles.
La création d'un lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'All in Box. All in Box se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d'un lien dont elle estimerait qu'il porte atteinte à ses intérêts ou à son image.
Article 7 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs collectées via le Site, ainsi que la gestion des cookies et autres traceurs déposés sur leur terminal lors de la consultation du Site, sont régis par la Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies, accessible depuis le Site.
Article 8 — Responsabilité
All in Box met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, et All in Box décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
La responsabilité d'All in Box ne pourra être engagée au titre des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de l'impossibilité d'y accéder, de son utilisation ou de la confiance accordée aux informations qui y sont diffusées, sauf en cas de faute lourde ou dolosive de sa part.
Article 9 — Modification des CGU Site
All in Box se réserve la faculté de modifier les présentes CGU Site à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU Site.
Article 10 — Loi applicable — Juridiction
Les présentes CGU Site sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Metz, sous réserve des règles légales impératives d'attribution de compétence applicables aux consommateurs au sens du Code de la consommation.