PRÉAMBULE
La société SAS ALL IN BOX, société par actions simplifiée au capital de 2 667,40 euros, dont le siège social est situé Parc des Varimonts, 10 avenue de Thionville, 57140 WOIPPY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 838 227 908, représentée par Monsieur Barthélemy JEANROCH, agissant en qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée « All in Box » ou le « Prestataire »,
D'une part,
Et la personne morale ou physique ayant souscrit à la plateforme All in Box dans les conditions définies aux présentes, ci-après dénommée le « Client »,
D'autre part,
Ci-après ensemble dénommées les « Parties » et individuellement la « Partie ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
All in Box édite et exploite une plateforme SaaS d'embasement, d'analyse et de communication, destinée aux acteurs du commerce physique, des centres commerciaux, des complexes de loisirs, des centres-villes et plus généralement à tout opérateur souhaitant développer la connaissance de sa clientèle, accroître sa fréquentation et piloter ses actions de communication. All in Box met également à disposition de ses Clients, sur la base de crédits prépayés, des prestations de location de données et de location d'espace média propres ou tierces, ainsi que des fonctionnalités de pilotage associées.
Le Client, ayant pris connaissance des fonctionnalités de la plateforme et reconnaissant qu'elles correspondent à ses besoins, souhaite souscrire à l'offre proposée par All in Box.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles All in Box met la plateforme à disposition du Client et lui fournit les services associés.
ARTICLE 1 — DÉFINITIONS
Les termes ci-après, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule au sein des présentes, ont la signification suivante :
« Plateforme » : la solution logicielle SaaS All in Box accessible via le navigateur internet ou via l'application mobile, incluant l'ensemble de ses modules, fonctionnalités et interfaces.
« Services » : l'ensemble des prestations fournies par All in Box au titre des présentes, comprenant la mise à disposition de la Plateforme, l'accompagnement, ainsi que les services de location de données, de location d'espace et les services consommables (SMS, etc.).
« Crédits » : unités prépayées de consommation des Services facturés à l'usage, utilisables sur la Plateforme dans les conditions définies à l'article 9.
« Données Client » : l'ensemble des données collectées, importées, traitées ou générées par le Client via la Plateforme, en ce compris les bases de contacts, les bases de réponses aux campagnes, les segments et les résultats d'analyse.
« Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
« Compte » : l'espace personnel sécurisé du Client sur la Plateforme, accessible au moyen d'identifiants de connexion.
« Utilisateur » : toute personne physique disposant d'un accès individuel à la Plateforme via le Compte du Client, qu'il s'agisse du Client lui-même, de ses salariés, collaborateurs ou tout autre intervenant qu'il habilite.
« CGU Utilisateur » : les Conditions Générales d'Utilisation applicables aux Utilisateurs, acceptées par chacun d'eux lors de leur première connexion à la Plateforme, telles que mises à disposition par All in Box.
« Conditions d'usage Mobile » : les conditions spécifiques applicables à l'utilisation de l'application mobile All in Box, accessibles sur les stores et sur la Plateforme.
« Conditions d'usage de l'API » : les conditions spécifiques applicables à l'accès et à l'utilisation de l'interface de programmation (API) mise à disposition par All in Box.
« Contrat » : le document contractuel liant les Parties, fixant les conditions particulières de la souscription (offre, périmètre, prix, durée). Le Contrat peut indifféremment prendre la forme : (i) d'un contrat de souscription ou d'un devis accepté, signés entre les Parties par voie manuscrite ou électronique, ou (ii) en cas de souscription en ligne via la Plateforme, des présentes CGV elles-mêmes, complétées des conditions de l'abonnement choisi par le Client lors de la création du Compte. Les CGV et leurs annexes font partie intégrante du Contrat et lui sont opposables.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles All in Box concède au Client un droit d'accès et d'utilisation non exclusif et non cessible de la Plateforme, et lui fournit les Services associés.
Le Contrat est conclu intuitu personae à l'égard du Client. Toute cession ou mise à disposition de la Plateforme à un tiers est subordonnée à l'accord écrit préalable d'All in Box.
ARTICLE 3 — ACCEPTATION — DOCUMENTS CONTRACTUELS
3.1 Modes d'acceptation
L'acceptation des présentes CGV par le Client résulte, indifféremment :
Quel que soit le mode d'acceptation retenu, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à son acceptation et les accepter sans réserve. L'acceptation forme le Contrat entre les Parties et emporte adhésion à l'ensemble de ses stipulations.
En cas de souscription en ligne via la Plateforme, les présentes CGV, complétées des conditions de l'abonnement choisi par le Client, font office de Contrat entre les Parties. La date d'acceptation des CGV par le Client constitue alors la date de prise d'effet du Contrat et le point de départ de la durée d'engagement définie à l'article 6.
3.2 Documents contractuels et hiérarchie
L'ensemble contractuel liant les Parties est constitué, par ordre de priorité décroissante : (i) du Contrat signé entre les Parties, (ii) des présentes CGV, (iii) des CGU Utilisateur, des Conditions d'usage Mobile et des Conditions d'usage de l'API, lorsqu'elles trouvent à s'appliquer, et (iv) de leurs annexes respectives.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et le Contrat signé entre les Parties, les stipulations du Contrat prévaudront. En cas de contradiction entre les CGV et l'un quelconque des documents visés au (iii) ci-dessus, les stipulations des CGV prévaudront.
Les conditions générales d'achat du Client ne sont pas opposables à All in Box, sauf acceptation écrite et préalable de cette dernière.
ARTICLE 4 — ÉTENDUE DE LA MISSION
Dans le cadre de la souscription, la Plateforme permet notamment :
Le Client peut en outre, dans les conditions définies à l'article 9, accéder à des Services additionnels facturés à la consommation par utilisation de Crédits, en particulier la location de données et la location d'espace média.
ARTICLE 5 — COMPTE — UTILISATEURS — ACCÈS COMPLÉMENTAIRES
5.1 Compte Client
L'accès à la Plateforme s'effectue via un Compte créé par All in Box au profit du Client, accessible au moyen d'identifiants strictement personnels et confidentiels.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des opérations effectuées depuis son Compte. Il est également seul responsable des accès donnés à d'autres Utilisateurs. Il s'engage à informer sans délai All in Box de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants.
5.2 Utilisateurs — CGU Utilisateur
Le Client peut donner accès à la Plateforme à plusieurs Utilisateurs au sein de son organisation. Il est seul responsable de la création, de la gestion, de la suspension et de la suppression des accès individuels accordés à ces Utilisateurs.
Chaque Utilisateur doit, lors de sa première connexion, accepter les CGU Utilisateur mises à disposition par All in Box. Le Client se porte fort, à l'égard d'All in Box, de l'acceptation et du respect des CGU Utilisateur par l'ensemble des Utilisateurs qu'il habilite. Le Client demeure responsable, à l'égard d'All in Box, de toute action effectuée sur la Plateforme depuis les comptes des Utilisateurs, comme s'il s'agissait de ses propres actions.
5.3 Application mobile et accès API
L'usage de l'application mobile All in Box est subordonné à l'acceptation préalable des Conditions d'usage Mobile, accessibles depuis les stores et depuis la Plateforme.
L'accès à l'API All in Box, lorsqu'il est ouvert au Client, est subordonné à l'acceptation préalable des Conditions d'usage de l'API. Le Client est seul responsable de la sécurité des clés et jetons d'accès qui lui sont remis ainsi que des intégrations applicatives qu'il met en œuvre via l'API.
ARTICLE 6 — DURÉE — ENGAGEMENT — RÉSILIATION
6.1 Durée et reconduction
Le Contrat prend effet, selon le cas, à compter de sa signature par les Parties (par voie manuscrite ou électronique) ou, en cas de souscription en ligne, à compter de la date d'acceptation des CGV par le Client lors de la création du Compte. Il est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois (la « Période Initiale »), reconductible tacitement par périodes successives de douze (12) mois (chacune une « Période Renouvelée »), sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties dans les conditions définies à l'article 6.2.
6.2 Résiliation à échéance
Chaque Partie peut résilier le Contrat à l'échéance de la Période Initiale ou de toute Période Renouvelée, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois avant la date d'échéance concernée.
À défaut de dénonciation dans ce délai, le Contrat est reconduit pour une nouvelle Période Renouvelée de douze (12) mois.
6.3 Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave par l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, et à défaut pour la Partie défaillante d'y remédier dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
All in Box pourra notamment résilier le Contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de défaut de paiement par le Client persistant trente (30) jours après mise en demeure restée infructueuse.
6.4 Effets de la résiliation
La fin du Contrat, quelle qu'en soit la cause, entraîne la fermeture du Compte et la cessation de l'accès à la Plateforme.
Les Données Client font l'objet d'une restitution dans les conditions définies à l'article 17 (Réversibilité). Elles sont conservées pendant un (1) mois à compter de la fin du Contrat à des fins exclusives de transmission au Client. À l'issue de ce délai, elles font l'objet d'une suppression définitive et irréversible des systèmes d'All in Box.
Les Crédits non consommés à la date de fin du Contrat sont définitivement perdus et ne font l'objet d'aucun remboursement, conformément à l'article 9.
ARTICLE 7 — TARIFS
7.1 Abonnement souscrit
L'abonnement par établissement souscrit par le Client répond aux conditions suivantes :
• TPE jusqu'à 5 salariés — abonnement de 79 € HT mensuel (incluant un envoi maximum de
200 000 e-mails par mois) ;
• PME entre 6 et 50 salariés — abonnement de 149 € HT mensuel (incluant un envoi
maximum de 200 000 e-mails par mois) ;
• Grandes Entreprises, Enseignes nationales, Réseaux de magasins indépendants, Fédérations
ou associations de commerçants — abonnement de 349 € HT mensuel (incluant un envoi
maximum de 500 000 e-mails par mois) ;
• Pour un besoin d'envoi supérieur à 500 000 e-mails par mois, un montant d'abonnement sur
mesure sera mis en place.
Les conditions commerciales propres au Client, en ce compris toute remise, période de gratuité ou
condition de lancement consentie, sont précisées au Contrat. À défaut de stipulation expresse,
aucune période de gratuité n'est due.
7.2 Services facturés à l'usage
L'accès aux Services suivants donne lieu à une facturation complémentaire, payable à la consommation ou par utilisation de Crédits :
Service
Tarif unitaire HT
SMS vers la France
0,060 € HT / SMS
SMS vers la Belgique
0,110 € HT / SMS
SMS vers la Suisse
0,060 € HT / SMS
SMS vers les Pays-Bas
0,110 € HT / SMS
SMS vers le Luxembourg
0,130 € HT / SMS
SMS géo-ciblé (France)
0,150 € HT / SMS
Location de données / d'espace média
Sur la base de Crédits — Article 9
Campagnes Ads et prestations associées
Sur la base de Crédits — Article 9
Pour les autres pays, les tarifs seront spécifiés à l'usage.
7.3 Révision tarifaire
Les tarifs font l'objet d'une révision annuelle automatique, à chaque date d'anniversaire du Contrat, par application de la variation positive de l'indice Syntec sur les douze (12) derniers mois publiés. Cette indexation s'applique de plein droit, sans formalité ni notification préalable.
All in Box se réserve en outre la faculté de réviser ses tarifs à tout moment, au-delà de l'indexation automatique, afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses offres, de ses coûts d'exploitation, des tarifs de ses propres fournisseurs ou des conditions du marché. Toute révision de cette nature est notifiée au Client par tout moyen écrit, en ce compris par courrier électronique ou par notification sur la Plateforme, moyennant un préavis de deux (2) mois avant son entrée en vigueur.
À défaut d'opposition écrite du Client dans ce délai, les nouveaux tarifs lui sont opposables à compter de leur date d'entrée en vigueur. En cas d'opposition, le Client pourra résilier le Contrat à la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à All in Box dans le délai de préavis de deux (2) mois, par dérogation à l'article 6. À défaut, le Contrat se poursuivra aux nouvelles conditions tarifaires.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
8.1 Modalités
Sauf stipulation contraire au Contrat, l'abonnement est facturé mensuellement et payable par virement bancaire à réception de facture ou par prélèvement bancaire.
Un paiement annuel anticipé est possible, ouvrant droit à une remise de dix pour cent (10 %) sur le montant annuel de l'abonnement.
Les Services facturés à l'usage et les Crédits sont facturés selon les modalités définies à l'article 9.
8.2 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
8.3 Suspension du service
En cas de défaut de paiement persistant quinze (15) jours après mise en demeure restée infructueuse, All in Box pourra suspendre l'accès du Client à la Plateforme et aux Services, sans préjudice de son droit à résilier le Contrat dans les conditions de l'article 6.3 et sans que cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité ni à compensation au profit du Client.
ARTICLE 9 — CRÉDITS
9.1 Définition et objet
Les Crédits constituent des unités prépayées de consommation des Services additionnels proposés par All in Box sur la Plateforme, notamment :
Les Crédits ne constituent pas une monnaie, ne sont pas convertibles en numéraire, et ne peuvent en aucun cas être cédés, échangés ou transférés à un tiers.
9.2 Valeur du Crédit
Sauf stipulation contraire au Contrat, un (1) Crédit a une valeur faciale d'un (1) euro hors taxes. La valeur unitaire des prestations consommées en Crédits est précisée sur la Plateforme avant chaque opération.
9.3 Acquisition
Les Crédits sont acquis par le Client auprès d'All in Box, par lots ou à l'unité, selon les conditions précisées sur la Plateforme ou au Contrat. Ils sont facturés à la commande et payables comptant à réception de facture ou par prélèvement bancaire.
L'acquisition de Crédits constitue une opération distincte de la souscription à l'abonnement. Elle ne donne lieu à aucun engagement de consommation minimale de la part d'All in Box au-delà du crédit du compte de Crédits.
9.4 Durée de validité
Les Crédits sont valables douze (12) mois à compter de leur date d'achat. À l'expiration de ce délai, les Crédits non consommés sont définitivement perdus, sans qu'aucun remboursement ne puisse être réclamé à All in Box.
Le solde de Crédits disponibles ainsi que leur date d'échéance sont consultables à tout moment par le Client depuis son Compte.
9.5 Consommation
Les Crédits sont consommés au fur et à mesure de l'utilisation effective des Services associés, selon la grille tarifaire en vigueur sur la Plateforme. La consommation des Crédits est imputée par ordre d'ancienneté, les Crédits les plus anciens étant consommés en premier.
9.6 Caractère non remboursable
Les Crédits acquis ne font l'objet d'aucun remboursement, en tout ou partie, quelle qu'en soit la cause, y compris en cas de résiliation du Contrat par le Client, d'expiration de la durée de validité, ou de non-utilisation. Cette stipulation est essentielle et déterminante du consentement d'All in Box.
ARTICLE 10 — OBLIGATIONS D'ALL IN BOX
All in Box s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à :
ARTICLE 11 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, du contenu des communications qu'il émet, des actions de ses Utilisateurs et de la conformité légale des traitements de données qu'il met en œuvre.
ARTICLE 12 — DISPONIBILITÉ DU SERVICE
All in Box met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité de la Plateforme de quatre-vingt-dix-neuf pour cent (99 %) en moyenne mensuelle, hors interruptions planifiées et hors cas visés ci-après.
All in Box pourra interrompre l'accès à la Plateforme pour les besoins de maintenance, mise à jour ou amélioration, en privilégiant les horaires de moindre utilisation et, dans la mesure du possible, en informant préalablement le Client.
La responsabilité d'All in Box ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité résultant : d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers, d'une défaillance des réseaux de communication, d'une utilisation non conforme par le Client, ou d'une suspension prononcée dans les conditions de l'article 8.3.
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1 Plateforme
La Plateforme, ses composants logiciels, son architecture, ses interfaces, ses bases de données techniques, ses contenus éditoriaux ainsi que les marques, logos et signes distinctifs d'All in Box sont la propriété exclusive d'All in Box, ou font l'objet d'une licence d'utilisation à son profit.
Le présent Contrat n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. All in Box concède au Client, pour la durée du Contrat, un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et personnel de la Plateforme, strictement limité aux besoins propres du Client et conforme à la destination de la Plateforme.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, décompilation, ou extraction de tout ou partie de la Plateforme, hors les exceptions légales, est strictement interdite et engagera la responsabilité du Client.
13.2 Données Client
Les Données Client restent la propriété pleine et entière du Client. All in Box ne dispose sur ces données d'aucun droit autre que celui, strictement nécessaire à l'exécution du Contrat, de les héberger, traiter, stocker et restituer dans les conditions des présentes.
All in Box pourra toutefois exploiter, à des fins exclusivement statistiques et d'amélioration de la Plateforme, des données agrégées et anonymisées, ne permettant en aucun cas l'identification du Client ou des personnes concernées.
13.3 Référence commerciale
Sauf opposition écrite du Client, All in Box est autorisée à citer le Client comme référence commerciale et à reproduire sa marque ou son logo à cette seule fin, sur ses supports de communication.
ARTICLE 14 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
14.1 Qualification des Parties
Dans le cadre des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via la Plateforme à l'initiative du Client (collecte de contacts visiteurs, gestion de bases clients, envoi de campagnes, etc.), le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD. All in Box agit en qualité de sous-traitant au sens de ce même article.
Les conditions du traitement réalisé par All in Box pour le compte du Client sont précisées au présent article, conformément à l'article 28 du RGPD.
14.2 Description du traitement
La nature et la finalité des traitements consistent à permettre au Client d'embaser, segmenter, analyser et communiquer auprès de sa clientèle via la Plateforme. Les catégories de Données Personnelles concernées sont notamment : nom, prénom, civilité, adresse électronique, numéro de téléphone, données de localisation, données de fréquentation, préférences déclarées, historique d'interactions. Les catégories de personnes concernées sont les clients, prospects et visiteurs du Client. La durée du traitement correspond à la durée du Contrat, augmentée des durées de conservation prévues à l'article 6.4.
14.3 Obligations d'All in Box en qualité de sous-traitant
All in Box s'engage à :
14.4 Sous-traitance ultérieure
Le Client autorise All in Box à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l'exécution du Contrat, notamment pour l'hébergement de la Plateforme, le routage e-mail et SMS, le stockage et le traitement d'événements marketing, ainsi que pour l'exécution de fonctionnalités fondées sur des modèles d'intelligence artificielle. La liste des sous-traitants ultérieurs au jour de la signature figure en Annexe 1 des présentes.
All in Box pourra modifier la liste de ses sous-traitants ultérieurs au cours du Contrat. Toute modification de cette liste sera notifiée au Client par tout moyen écrit ; le Client pourra émettre des objections motivées dans un délai raisonnable. À défaut d'accord entre les Parties sur le maintien du sous-traitant ultérieur, le Client pourra résilier le Contrat sans pénalité, dans un délai de trente (30) jours suivant la notification.
All in Box impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations contractuelles équivalentes à celles prévues au présent article.
14.5 Transferts hors Union européenne
La Plateforme et les Données Personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants ultérieurs, mentionnés en Annexe 1, peuvent toutefois être amenés à traiter des Données Personnelles depuis des pays situés hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis (notamment pour les services de modèles d'intelligence artificielle). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, en particulier le cadre EU-US Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
14.6 Responsabilité du Client en qualité de responsable de traitement
Le Client demeure seul responsable du respect de ses obligations en qualité de responsable de traitement, notamment :
Le Client garantit All in Box contre toute action, réclamation ou condamnation qui résulterait du non-respect par le Client de ses obligations en qualité de responsable de traitement.
14.7 Délégué à la Protection des Données
All in Box a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à l'adresse électronique dpo@allinbox.com. Le DPO est l'interlocuteur du Client pour toute question relative à l'exécution du présent article, à la mise en œuvre des droits des personnes concernées, à la notification des violations de Données Personnelles ou à la conduite d'audits.
ARTICLE 15 — CONFIDENTIALITÉ
Chaque Partie s'engage à considérer comme strictement confidentielle toute information de quelque nature que ce soit, communiquée par l'autre Partie ou dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du Contrat, et identifiée comme telle ou présentant un caractère manifestement confidentiel.
Chaque Partie s'interdit, sauf accord écrit préalable de l'autre Partie, de communiquer ces informations à tout tiers, de les utiliser à d'autres fins que l'exécution du Contrat, et s'engage à les protéger avec le même degré de diligence que ses propres informations confidentielles.
Cette obligation demeure en vigueur pendant toute la durée du Contrat et pendant les trois (3) années suivant sa cessation.
ARTICLE 16 — SÉCURITÉ
All in Box met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de la Plateforme et des données qui y sont traitées, notamment : authentification des utilisateurs, chiffrement des flux en transit (HTTPS/TLS), hébergement sur des infrastructures sécurisées au sein de l'Union européenne, sauvegardes régulières, contrôle des accès, traçabilité des opérations sensibles.
Le Client reconnaît qu'aucune mesure de sécurité ne peut garantir une protection absolue contre des incidents et s'engage de son côté à respecter les bonnes pratiques de sécurité, notamment quant à la gestion de ses identifiants.
ARTICLE 17 — RÉVERSIBILITÉ
À tout moment pendant l'exécution du Contrat, et au plus tard à son terme, le Client peut demander la restitution de ses Données Client. La restitution est effectuée dans un format structuré et couramment utilisé (notamment CSV ou équivalent).
À l'issue du Contrat, les Données Client sont conservées pendant un (1) mois à compter de la date de fin du Contrat, à des fins exclusives de transmission au Client. À l'expiration de ce délai, All in Box procède à la suppression définitive et irréversible des Données Client de ses systèmes, sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient lui incomber.
Il appartient au Client de récupérer ses Données Client avant l'expiration de ce délai d'un (1) mois. Passé ce délai, aucune restitution ne pourra plus être effectuée.
ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ
All in Box est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution du Contrat.
La responsabilité d'All in Box ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs subis par le Client, à l'exclusion de tout dommage indirect, en ce compris notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image ou à la réputation, perte ou altération de données autres que celles dont la conservation lui incombait directement.
En tout état de cause, et sauf cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité d'All in Box est limitée, toutes causes confondues et tous préjudices confondus, au montant total hors taxes effectivement versé par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
ARTICLE 19 — FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les épidémies, les guerres, les actes de terrorisme, les grèves générales, les défaillances généralisées des réseaux de télécommunications ou d'électricité, les décisions des autorités publiques rendant impossible l'exécution du Contrat.
Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque Partie pourra résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 20 — ASSURANCE
All in Box déclare avoir souscrit auprès d'une compagnie notoirement solvable une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle au titre des activités exercées dans le cadre du Contrat.
ARTICLE 21 — NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
Chaque Partie s'interdit, pendant toute la durée du Contrat et pendant les douze (12) mois suivant sa cessation, de solliciter, embaucher ou faire travailler, directement ou indirectement, tout salarié ou collaborateur de l'autre Partie ayant été en relation avec elle dans le cadre du Contrat, sauf accord écrit préalable.
En cas de manquement à cette obligation, la Partie défaillante versera à l'autre une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois de la rémunération brute du salarié concerné.
ARTICLE 22 — CESSION DU CONTRAT
Le Contrat est conclu intuitu personae à l'égard du Client. Le Client ne pourra céder le Contrat, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable d'All in Box.
All in Box pourra librement céder le Contrat à toute société de son groupe ou à tout cessionnaire d'une branche d'activité comprenant l'exploitation de la Plateforme, sous réserve d'en informer préalablement le Client.
ARTICLE 23 — SIGNATURE ÉLECTRONIQUE — CONVENTION DE PREUVE
23.1 Signature électronique
Lorsque le Contrat est signé électroniquement, il l'est conformément à l'article 1367 du Code civil, via un dispositif de signature électronique (le « Dispositif »), et constitue un écrit électronique au sens de l'article 1366 du Code civil.
Chaque Partie dispose d'un exemplaire sur support durable, conformément à l'article 1375 du Code civil. Chaque Partie est responsable de la conservation de son exemplaire signé.
La signature électronique mise en œuvre, qu'elle soit simple ou avancée au sens du règlement eIDAS, bénéficie de la présomption de fiabilité. Toute contestation relève de la Partie concernée, conformément à l'article 288-1 du Code de procédure civile.
Les présentes stipulations s'appliqueront mutatis mutandis à tout acte ultérieur signé via le Dispositif.
23.2 Acceptation en ligne par activation de case
Lorsque l'acceptation des CGV intervient par activation de la case d'acceptation prévue lors de la création du Compte, dans les conditions de l'article 3.1, le Client reconnaît expressément que ce mode d'acceptation forme un contrat valable entre les Parties, conformément aux articles 1366 et 1369 du Code civil. Le Client reconnaît avoir disposé de la faculté de prendre connaissance des CGV préalablement à leur acceptation.
Les journaux de connexion, horodatages et données techniques relatifs à cette acceptation, conservés par All in Box, font foi entre les Parties de la réalité et de la date de l'acceptation.
23.3 Convention de preuve
Les Parties conviennent que les fichiers informatiques, journaux de connexion, horodatages et historiques d'utilisation produits par la Plateforme constituent des éléments de preuve recevables et opposables entre elles, sous réserve de leur conservation par All in Box dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Cette convention de preuve s'applique notamment aux opérations relatives à la souscription, aux consommations de Crédits, aux volumes de communications émises et à toute action effectuée sur la Plateforme depuis le Compte du Client.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CGV
All in Box se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par tout moyen écrit, en ce compris par courrier électronique ou par notification sur la Plateforme, moyennant un préavis de trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
À défaut de contestation écrite du Client dans ce délai, les modifications seront réputées acceptées. En cas de désaccord, le Client pourra résilier le Contrat dans un délai de trente (30) jours suivant la notification, par dérogation à l'article 6.
ARTICLE 25 — DISPOSITIONS DIVERSES
25.1 Tolérance
Le fait pour l'une des Parties de tolérer un manquement aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement des stipulations correspondantes.
25.2 Nullité partielle
Si l'une quelconque des stipulations du Contrat venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveront leur plein effet, les Parties s'engageant à négocier de bonne foi une stipulation de substitution économiquement équivalente.
25.3 Intégralité
Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et annule tout accord, échange ou communication antérieurs portant sur le même objet.
25.4 Notifications
Sauf stipulation contraire, toute notification entre les Parties s'effectue valablement par lettre recommandée avec accusé de réception aux adresses figurant en tête du Contrat, ou par courrier électronique avec accusé de réception aux adresses désignées par les Parties.
ARTICLE 26 — LOI APPLICABLE — JURIDICTION
Le Contrat est régi par le droit français.
EN CAS DE LITIGE RELATIF À LA FORMATION, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, LES PARTIES S'EFFORCERONT DE TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE. À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA PREMIÈRE NOTIFICATION DU DIFFÉREND, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE METZ, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.
ANNEXE 1
Liste des sous-traitants ultérieurs
La présente annexe fait partie intégrante des CGV. Elle dresse, à la date de signature, la liste des sous-traitants ultérieurs auxquels All in Box recourt pour l'exécution du Contrat, en application de l'article 14.4.
Sous-traitant
Service rendu
Localisation du traitement
Encadrement du transfert
AWS (Amazon Web Services)
Hébergement de la Plateforme
Union européenne
Aucun transfert — données dans l'UE
OVHcloud
Hébergement de la Plateforme
Union européenne (France)
Aucun transfert
Scaleway
Hébergement de la Plateforme
Union européenne (France)
Aucun transfert
Brevo (anciennement Sendinblue)
Routage des campagnes e-mail
Union européenne (France)
Aucun transfert
Amazon SES
Routage des campagnes e-mail
Union européenne
Aucun transfert — données dans l'UE
Mtarget
Routage des campagnes SMS
Union européenne (France)
Aucun transfert
SMS Factor
Routage des campagnes SMS
Union européenne (France)
Aucun transfert
Wellpack
Routage SMS sur bases de données louées
Union européenne
Aucun transfert
Google BigQuery
Stockage et traitement des événements marketing (logs)
Union européenne / États-Unis
Clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework
OpenAI
Modèles d'intelligence artificielle
États-Unis
Clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework
Google Gemini
Modèles d'intelligence artificielle
Union européenne / États-Unis
Clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework
All in Box s'engage à imposer à chacun de ses sous-traitants ultérieurs des obligations contractuelles équivalentes à celles qu'elle-même supporte au titre des présentes, en particulier en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des Données Personnelles.
La présente liste pourra être mise à jour par All in Box dans les conditions de l'article 14.4. La version à jour de la liste est tenue à disposition du Client sur simple demande.
