Conditions d'usage API

PRÉAMBULE

La société SAS ALL IN BOX, société par actions simplifiée au capital de 2 667,40 euros, dont le siège social est situé Parc des Varimonts, 10 avenue de Thionville, 57140 WOIPPY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 838 227 908, représentée par Monsieur Barthélemy JEANROCH, agissant en qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée « All in Box ». All in Box met à disposition de certains de ses Clients, dans le cadre de leur souscription à la Plateforme All in Box, une interface de programmation applicative (Application Programming Interface, ci-après l'« API ») permettant un accès programmatique à certaines fonctionnalités et données de la Plateforme. Les présentes Conditions d'usage de l'API (ci-après les « Conditions API ») définissent les conditions spécifiques applicables à l'accès et à l'utilisation de l'API. Elles complètent, sans s'y substituer, les Conditions Générales de Vente d'All in Box (« CGV ») et, le cas échéant, les Conditions Générales d'Utilisation Utilisateur (« CGU Utilisateur »), qui demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

« API » : l'interface de programmation applicative mise à disposition par All in Box, composée d'un ensemble d'endpoints, de méthodes et de spécifications techniques permettant un accès programmatique à la Plateforme.

« Clé API » : l'identifiant unique attribué au Client lui permettant d'authentifier ses appels à l'API. « Jeton » : tout élément d'authentification généré dans le cadre de l'usage de l'API (jeton d'accès, jeton de rafraîchissement, jeton OAuth, etc.).

« Application Tierce » : toute application, intégration ou service développé par le Client ou par un prestataire mandaté par lui, et faisant usage de l'API.

« Quota » : la limite quantitative imposée à l'usage de l'API, exprimée en nombre d'appels par unité de temps ou en volume de données traitées.

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions API définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'API par le Client. Elles sont opposables au Client, à ses Utilisateurs, ainsi qu'à toute personne intervenant pour son compte dans le cadre du développement, de la mise en œuvre ou de l'exploitation d'une Application Tierce.

Le Client est responsable du respect des présentes Conditions API par toute personne intervenant pour son compte.

ARTICLE 3 — ACCEPTATION

L'usage de l'API est subordonné à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions API. L'acceptation intervient lors de la première génération d'une Clé API par le Client, ou de la première utilisation effective de l'API.

ARTICLE 4 — OUVERTURE ET GESTION DES ACCÈS

4.1 Ouverture d'accès L'accès à l'API est ouvert au Client selon les conditions précisées dans son Contrat ou son offre d'abonnement. All in Box se réserve la faculté de subordonner l'ouverture d'un accès API à des conditions spécifiques (offre éligible, paliers tarifaires, accord préalable, etc.) et de refuser l'ouverture d'un accès sans avoir à justifier sa décision.

4.2 Gestion des Clés API et Jetons Le Client génère et gère ses propres Clés API depuis son Compte. Le nombre maximal de Clés API actives simultanément peut être limité par All in Box.

Les Clés API et Jetons sont strictement confidentiels. Le Client ne peut les communiquer à un tiers que dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution d'une Application Tierce, et sous sa propre responsabilité.

Le Client informe sans délai All in Box de toute compromission, suspicion de compromission, perte ou divulgation non autorisée d'une Clé API ou d'un Jeton, afin que les mesures appropriées soient prises (révocation, rotation, etc.). All in Box pourra révoquer, à tout moment et sans préavis, toute Clé API ou Jeton dont la sécurité serait compromise ou suspectée de l'être.

ARTICLE 5 — QUOTAS ET LIMITATIONS D'USAGE

L'usage de l'API est soumis à des Quotas, dont les valeurs sont précisées dans la documentation technique de l'API ou dans le Contrat. Ces Quotas peuvent porter notamment sur le nombre d'appels par seconde, par minute, par heure ou par jour, sur le volume de données transférées, ou sur le nombre d'appels concurrents.

All in Box peut ajuster les Quotas applicables à tout moment afin de préserver la stabilité, la performance et la sécurité de la Plateforme. Le dépassement des Quotas pourra entraîner le rejet temporaire d'appels (« rate limiting »), la suspension temporaire de l'accès à l'API, ou la facturation complémentaire selon les conditions définies au Contrat.

Le Client veille à ce que ses Applications Tierces respectent les Quotas et mettent en œuvre des mécanismes appropriés de gestion des erreurs et des nouvelles tentatives (« retry ») afin de ne pas surcharger l'API.

ARTICLE 6 — USAGES AUTORISÉS

L'API est mise à disposition pour permettre au Client d'intégrer la Plateforme à ses propres systèmes d'information et de développer des Applications Tierces destinées à son usage interne ou à celui de ses utilisateurs finaux dans le cadre de son activité.

Les usages autorisés comprennent notamment : l'import et l'export de Données Client, l'automatisation de l'envoi de campagnes, l'extraction d'analyses, l'intégration de fonctionnalités de la Plateforme dans des outils tiers.

ARTICLE 7 — USAGES INTERDITS

Le Client s'interdit, dans le cadre de son usage de l'API :

• D'utiliser l'API pour accéder à des données ne lui appartenant pas ou pour le compte de tiers non habilités ; • De revendre, louer, sous-licencier ou monnayer l'accès à l'API à un tiers ; • De reproduire tout ou partie de la Plateforme via l'API en vue de proposer un service concurrent ; • De pratiquer du scraping massif, de l'archivage systématique ou la constitution de bases de données à finalité de revente ; • De contourner les Quotas ou les mécanismes de sécurité de l'API, notamment par l'usage de Clés API multiples destinées à dépasser les limites applicables ; • D'utiliser l'API pour réaliser des tests de charge, des opérations de stress test ou des audits de sécurité sans accord écrit préalable d'All in Box ; • De développer ou diffuser des Applications Tierces dont le fonctionnement porterait atteinte à la sécurité, à la stabilité ou à l'image de la Plateforme.

ARTICLE 8 — VERSIONS ET DÉPRÉCIATION

All in Box fait évoluer l'API régulièrement, dans le cadre d'une politique de versioning documentée. Les évolutions non rétro-compatibles (« breaking changes ») font l'objet d'une publication d'une nouvelle version de l'API.

All in Box garantit la disponibilité de la version courante de l'API ainsi que de la version immédiatement antérieure (N-1) pendant une durée minimale de six (6) mois à compter de la publication d'une nouvelle version. À l'issue de cette période, les versions antérieures pourront être désactivées.

All in Box notifiera au Client, par tout moyen écrit, en ce compris par publication dans la documentation technique ou par envoi d'un message via la Plateforme, les évolutions susceptibles d'affecter les Applications Tierces.

ARTICLE 9 — DISPONIBILITÉ DE L'API

All in Box met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'API. Toutefois, compte tenu de la nature technique de l'API et de ses dépendances, aucun engagement de disponibilité supérieur à celui prévu pour la Plateforme à l'article 12 des CGV n'est pris au titre de l'API.

All in Box pourra suspendre ou interrompre l'accès à l'API à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de stabilité. Ces interruptions ne donneront lieu à aucune indemnité au profit du Client.

ARTICLE 10 — APPLICATIONS TIERCES

Le Client est seul responsable des Applications Tierces qu'il développe, exploite ou utilise. All in Box n'a aucun lien contractuel avec les Applications Tierces et décline toute responsabilité au titre de leur fonctionnement, de leur sécurité, de leur conformité réglementaire ou des dommages qu'elles pourraient causer.

Le Client garantit All in Box contre toute action, réclamation ou condamnation qui résulterait du fait d'une Application Tierce, en particulier en cas de violation des droits de tiers ou des règles applicables en matière de traitement de données personnelles.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'API, ses spécifications, sa documentation, ses bibliothèques de développement (SDK) et l'ensemble des contenus mis à disposition par All in Box dans ce cadre sont la propriété exclusive d'All in Box ou font l'objet d'une licence à son profit.

Les présentes Conditions API n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de l'API, strictement limité aux usages autorisés et à la durée de son Contrat.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles réalisés via l'API sont régis par l'article 14 des CGV. Le Client conserve la qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu'il traite via l'API.

Le Client s'engage à mettre en œuvre, dans ses Applications Tierces, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles, en particulier le chiffrement des flux, le stockage sécurisé des Clés API et la journalisation des accès.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité d'All in Box au titre de l'API est régie par l'article 18 des CGV. Aucune extension du plafond ou de l'étendue de la responsabilité d'All in Box ne résulte des présentes Conditions API. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait de l'API, des Applications Tierces qu'il développe ou exploite, et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter pour All in Box, pour ses autres Clients ou pour des tiers.

ARTICLE 14 — SUSPENSION ET RÉSILIATION

All in Box pourra suspendre, restreindre ou révoquer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des accès API du Client en cas de manquement avéré ou suspecté aux présentes Conditions API, en cas d'atteinte à la sécurité, à la stabilité ou à la performance de la Plateforme, ou en cas de mise en cause d''All in Box du fait d'un usage de l'API par le Client.

La résiliation du Contrat liant All in Box au Client emporte de plein droit la cessation de tout accès à l'API.

ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CONDITIONS API

All in Box se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions API à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions techniques, fonctionnelles ou réglementaires. Les modifications sont notifiées au Client par tout moyen écrit, en ce compris par publication dans la documentation technique de l''API. Les modifications entrent en vigueur dans un délai de trente (30) jours suivant leur notification. À défaut d'opposition écrite dans ce délai, les nouvelles Conditions API sont réputées acceptées.

ARTICLE 16 — LOI APPLICABLE — JURIDICTION

Les présentes Conditions API sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur formation, à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.