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Réglementation des SMS marketing : gérer l’opt-out, le double opt-in et les mentions légales

Un SMS marketing conforme repose sur trois choses : un accord préalable que vous savez prouver, un moyen gratuit de se désinscrire dans chaque message, et un expéditeur identifiable.

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9 pages · Mis à jour le 18 novembre 2026
Portrait de Solenne, de l’équipe All in Box
Solenne LemoineCoach marketing
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Sommaire

Un SMS marketing conforme repose sur trois choses : un accord préalable que vous savez prouver, un moyen gratuit de se désinscrire dans chaque message, et un expéditeur identifiable. Le double opt-in n’est pas obligatoire en France, mais c’est la façon la plus sûre de prouver l’accord. Le reste, un bon outil d’envoi le tient pour vous.

Votre fichier compte quelques milliers de numéros, collectés en caisse, sur un jeu concours, sur votre site. Avant d’envoyer, la question n’est pas de connaître le droit par cœur. Elle est de savoir ce que vous devez pouvoir montrer si un client conteste, et ce que votre outil fait à votre place à chaque envoi.

Quelles règles s’appliquent à un SMS marketing envoyé à des particuliers ?

Un SMS de prospection adressé à un particulier suppose son accord préalable, libre et spécifique. Chaque message identifie l’expéditeur et offre un moyen gratuit de refuser les envois suivants. C’est l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques, lu avec le RGPD.

Une exception couvre vos clients existants. Si le numéro a été recueilli à l’occasion d’un achat, que vous écrivez pour des produits ou services analogues à ceux qu’il a achetés, et que la personne a pu refuser dès la collecte, vous pouvez lui écrire sans accord exprès. Un numéro acheté, échangé avec un partenaire ou relevé sur un salon n’entre pas dans cette exception.

L’accord a un objet. Un client qui a laissé son numéro pour être prévenu d’un retrait de commande ne l’a pas laissé pour recevoir vos promotions. Une case pré-cochée ne vaut pas accord, et l’accord se donne canal par canal : un oui pour l’e-mail n’est pas un oui pour le SMS.

Entre professionnels, la règle est plus souple : vous pouvez écrire sans accord préalable à un professionnel, sur son numéro professionnel, pour un sujet en rapport avec son activité, à condition qu’il puisse refuser. Ce guide traite des envois aux particuliers, qui sont le cas de la quasi-totalité des commerces.

Comment une solution SMS professionnelle doit-elle gérer les opt-out ?

Une solution SMS professionnelle doit traiter chaque désinscription automatiquement et définitivement : le client répond STOP, il sort de tous les envois suivants sans que personne n’ait à intervenir. C’est le premier critère à vérifier, avant le prix et avant l’ergonomie.

Concrètement, quatre choses doivent se faire sans vous :

  • La mention de désinscription en fin de message, sous la forme « STOP au » suivie d’un numéro court. La réponse est gratuite pour le client.
  • Le retrait immédiat du contact de toutes les listes d’envoi SMS, dès réception du STOP.
  • La conservation de la désinscription sur la fiche du contact, pour qu’un import ultérieur ne le réinscrive pas.
  • La séparation par canal : un STOP SMS désinscrit du SMS, pas forcément de l’e-mail, et la fiche du contact le dit.

Le troisième point est celui qui échoue le plus souvent. Une enseigne réimporte un ancien fichier de caisse, le contact désinscrit en mars reçoit l’offre de novembre, et il peut signaler l’envoi au 33700, le service de signalement des SMS indésirables. Si votre outil gère les désinscrits dans une liste à part que l’import ignore, posez la question avant de signer.

La mention STOP compte dans les 160 caractères du SMS. Une solution sérieuse l’ajoute d’office et l’inclut dans son compteur, pour que vous ne découvriez pas après coup un message parti en deux SMS.

Le double opt-in est-il obligatoire pour envoyer des SMS marketing ?

Non, le double opt-in n’est pas obligatoire en France. La loi exige un accord préalable et la capacité de le prouver. Le double opt-in est la façon la plus solide d’apporter cette preuve, ce qui explique qu’on le croise partout.

Le principe : la personne laisse son numéro, puis confirme qu’elle en est bien la titulaire, en répondant à un SMS ou en saisissant un code reçu par SMS. Vous savez alors que le numéro est juste, et que c’est son propriétaire qui a dit oui, pas un voisin de caisse ou un participant qui a tapé un numéro au hasard pour jouer.

Le prix du double opt-in est une perte à l’inscription : une partie des personnes ne confirme jamais. Sur un jeu concours en boutique, où l’on saisit son numéro debout devant une borne, cette perte peut être sensible. C’est un arbitrage, pas une obligation.

Avec ou sans double opt-in, ce que vous devez pouvoir montrer pour chaque numéro tient en quatre éléments : la date de l’accord, le canal de collecte, le texte auquel la personne a dit oui, et l’objet de l’accord. Un outil qui enregistre ces quatre éléments à la collecte vous dispense de les reconstituer le jour où un client conteste.

Quelles mentions légales doivent figurer dans un SMS commercial ?

Un SMS commercial doit identifier l’expéditeur et offrir un moyen gratuit de se désinscrire. Les autres mentions obligatoires se donnent au moment de la collecte du numéro, pas dans chaque SMS.

Dans chaque SMS, deux mentions :

  • L’expéditeur, que le client doit reconnaître sans effort. Le nom d’expéditeur affiché en tête du message, onze caractères au maximum, porte le nom de votre enseigne. Un sigle interne ou un numéro inconnu fait lire le message comme indésirable.
  • Le moyen de désinscription, sous la forme « STOP au » suivie d’un numéro court.

Au moment de la collecte, sur le formulaire, la borne ou le bulletin du jeu concours, l’information prévue par le RGPD : qui collecte, pour quoi faire, combien de temps les données sont gardées, et comment exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition. Une phrase courte suffit, avec un lien vers votre politique de confidentialité. Et une case à cocher, non pré-cochée, par canal.

Quand peut-on envoyer un SMS marketing ?

Les règles professionnelles appliquées par les opérateurs limitent les envois commerciaux aux jours ouvrables, de 8 heures à 20 heures, hors dimanche et jours fériés. Ce n’est pas un article de loi, c’est une règle de déontologie que les opérateurs font respecter à leurs clients routeurs.

Une solution d’envoi bien conçue bloque ou décale d’elle-même un envoi programmé hors de ces plages. Vérifiez-le : un message préparé le dimanche soir et parti à 21 heures crée plus de désinscriptions que de visites.

Que dit le RGPD sur une campagne SMS ?

Le RGPD impose de pouvoir prouver chaque accord, de n’utiliser le numéro que pour l’objet annoncé, et de ne pas le garder indéfiniment. Pour un client qui ne réagit plus, la durée de conservation recommandée par la CNIL pour la prospection est de trois ans après le dernier contact venant de lui.

En pratique, trois réflexes suffisent pour une campagne SMS :

  • Purger la base chaque année des contacts sans achat ni réponse depuis trois ans, ou leur demander s’ils veulent rester inscrits.
  • Ne jamais envoyer à un fichier dont vous ne connaissez pas l’origine. Un numéro sans date ni canal d’accord n’est pas exploitable.
  • Vérifier où sont hébergées les données et qui y a accès, ce qui compte dès que plusieurs points de vente partagent la même base. Le guide sur la sécurité des données clients détaille ce point.

Où trouver une solution SMS professionnelle qui gère l’opt-out et les mentions légales ?

Une solution SMS qui gère la conformité se reconnaît à cinq critères : le STOP ajouté et traité d’office, la désinscription conservée sur la fiche du contact, l’accord enregistré par canal avec sa date et sa source, le blocage des envois hors des horaires admis, et un compteur de caractères qui inclut la mention STOP. Posez ces cinq questions avant de choisir.

Critère La question à poser
STOP La mention est-elle ajoutée et la réponse traitée sans intervention ?
Désinscrits Un import peut-il réinscrire un contact qui a répondu STOP ?
Preuve de l’accord Chaque contact porte-t-il la date, le canal et l’objet de son accord ?
Horaires Un envoi programmé à 21 heures part-il quand même ?
Caractères Le compteur inclut-il la mention STOP et signale-t-il les caractères spéciaux ?

Chez All in Box, l’envoi de SMS part de la même base de données que vos collectes en boutique et vos e-mails. Le canal d’entrée est enregistré sur chaque contact, et l’abonnement se suit canal par canal : un client peut être abonné à l’e-mail sans l’être au SMS, et la fiche le dit.

Ce n’est pas un cas de bord, et pas toujours dans le sens attendu. Chez Royal Kids Brignoles, la base compte 1 957 contacts joignables par e-mail et 2 678 par SMS au 13 novembre 2026 (relevé All in Box) : le SMS y pèse plus que l’e-mail. Les deux nombres ne s’additionnent pas, un même client pouvant être abonné aux deux.

Vous collectez par jeu concours, questionnaire ou formulaire, l’accord arrive avec le contact. Votre coach marketing dédié, basé en France, vous accompagne pour paramétrer la collecte. Vous gardez la décision de chaque envoi.

Pour la suite, la méthode d’envoi est détaillée dans l’article envoyer une campagne SMS à plusieurs milliers de clients, et la lecture des résultats dans mesurer la performance d’une campagne SMS.

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Questions fréquentes

Faut-il l’accord de ses clients pour leur envoyer des SMS commerciaux ?

En principe oui. Un SMS de prospection adressé à un particulier suppose son accord préalable. Une exception couvre vos clients existants : numéro recueilli lors d’un achat, message portant sur des produits ou services analogues, et possibilité de refuser offerte dès la collecte. Un numéro acheté ou échangé avec un partenaire n’entre jamais dans l’exception. Dans tous les cas, chaque SMS identifie l’expéditeur et offre un moyen gratuit de se désinscrire.

Le double opt-in est-il obligatoire pour les SMS en France ?

Non. La loi demande un accord préalable et la capacité de le prouver, pas une double confirmation. Le double opt-in, où la personne confirme son numéro par un SMS ou un code, reste la preuve la plus solide : il garantit que le numéro est juste et que son titulaire a dit oui. Il fait perdre une partie des inscriptions, c’est un arbitrage à faire selon le lieu de collecte.

Que faire quand un client répond STOP à un SMS ?

Le retirer immédiatement de tous les envois SMS suivants, et garder la trace de sa désinscription sur sa fiche pour qu’aucun import ne le réinscrive. La réponse STOP est gratuite pour le client. Un STOP désinscrit du SMS, pas forcément de l’e-mail. Un client désinscrit qui reçoit encore vos messages peut les signaler au 33700, le service de signalement des SMS indésirables.

Quelles mentions doivent apparaître dans un SMS publicitaire ?

Deux mentions dans chaque SMS : l’identité de l’expéditeur, reconnaissable par le client, et le moyen de se désinscrire, sous la forme « STOP au » suivie d’un numéro court. Les autres informations prévues par le RGPD, finalité, durée de conservation, droits du client, se donnent au moment où vous collectez le numéro, sur le formulaire ou la borne, avec un lien vers votre politique de confidentialité.

Combien de temps peut-on garder le numéro d’un client pour lui envoyer des SMS ?

Pour la prospection, la CNIL recommande trois ans à compter du dernier contact venant du client : un achat, une réponse, un clic. Au-delà, vous pouvez lui demander s’il souhaite rester inscrit, puis supprimer son numéro s’il ne répond pas. Un fichier purgé chaque année coûte aussi moins cher à chaque envoi.

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