We thank you for the trust you have placed in us during our last meeting by considering subscribing to our platform for embedding, analysis and communication: All in Box.
As part of the subscription, the platform must allow:
The contract takes effect from the creation of the account. The parties agree that the commercial conditions established will be automatically renewed each month, it being however specified that the customer will have the option to refuse this renewal on the platform or by registered letter with acknowledgment of receipt. Therefore, the access provided to the platform will be withdrawn, and the databases created will be transmitted to the customer within one month. From the return of the database, the data will be hosted for an additional month before being permanently deleted.
In consideration for the performance of the services defined above, the subscription cost will be:
The first 3 months are free.
In addition, access to the All in Box services listed below will result in additional billing:
The amounts provided above will be paid monthly by direct debit or bank transfer upon presentation of an invoice to be settled within 30 days of receipt.
The amounts provided above may also be paid annually in advance with a 10% discount on the subscription.
The first 12 months are without commitment and the contract can be terminated at any time. Beyond this period, the contract is committed for a duration of one year, tacitly renewed. From the 13th month, the contract may be terminated on the anniversary date by sending a registered letter to All In Box respecting a notice period of three (3) months.
If the customer opts for annual payment with the associated discount, they will be committed from the first month for a period of one year and the contract may be terminated on the anniversary date by sending a registered letter to All In Box respecting a notice period of three (3) months.
1.1 This Contract is signed by the Parties by means of an electronic signature, in accordance with the first sentence of the second paragraph of Article 1367 of the Civil Code, carried out using an electronic signature creation device (the "Device"), and constitutes an electronic writing in accordance with Article 1366 of the Civil Code.
1.2 The Parties acknowledge that the Device allows each Party to have a copy of this Contract on a durable medium or to have access to it in accordance with the last paragraph of Article 1375 of the Civil Code.
1.3 Each Party is responsible for keeping a copy of this Contract signed electronically.
1.4 The Parties agree that the electronic signature of this Contract using the Device, whether it is a so-called simple or advanced signature, will benefit from the same presumption of reliability as that resulting from the use of a qualified electronic signature within the meaning of the last sentence of the second paragraph of Article 1367 of the Civil Code and that consequently, a Party contesting the attribution of the signature affixed in its name will alone bear the burden and risk of proof of misappropriation before the competent arbitrator or judge in accordance with the principle set out in Article 288-1 of the Code of Civil Procedure.
1.5 Each Party accepts that the provisions of this article will apply mutatis mutandis to any subsequent act that it may sign in application of this Contract and that would be signed by means of an electronic signature using the Device.
ARTICLE 7 — TARIFS
7.1 Abonnement souscrit
L'abonnement par établissement souscrit par le Client répond aux conditions suivantes :
• TPE jusqu'à 5 salariés — abonnement de 79 € HT mensuel (incluant un envoi maximum de
200 000 e-mails par mois) ;
• PME entre 6 et 50 salariés — abonnement de 149 € HT mensuel (incluant un envoi
maximum de 200 000 e-mails par mois) ;
• Grandes Entreprises, Enseignes nationales, Réseaux de magasins indépendants, Fédérations
ou associations de commerçants — abonnement de 349 € HT mensuel (incluant un envoi
maximum de 500 000 e-mails par mois) ;
• Pour un besoin d'envoi supérieur à 500 000 e-mails par mois, un montant d'abonnement sur
mesure sera mis en place.
Les conditions commerciales propres au Client, en ce compris toute remise, période de gratuité ou
condition de lancement consentie, sont précisées au Contrat. À défaut de stipulation expresse,
aucune période de gratuité n'est due.
7.2 Services facturés à l'usage
L'accès aux Services suivants donne lieu à une facturation complémentaire, payable à la consommation ou par utilisation de Crédits :
Service
Tarif unitaire HT
SMS vers la France
0,060 € HT / SMS
SMS vers la Belgique
0,110 € HT / SMS
SMS vers la Suisse
0,060 € HT / SMS
SMS vers les Pays-Bas
0,110 € HT / SMS
SMS vers le Luxembourg
0,130 € HT / SMS
SMS géo-ciblé (France)
0,150 € HT / SMS
Location de données / d'espace média
Sur la base de Crédits — Article 9
Campagnes Ads et prestations associées
Sur la base de Crédits — Article 9
Pour les autres pays, les tarifs seront spécifiés à l'usage.
7.3 Révision tarifaire
Les tarifs font l'objet d'une révision annuelle automatique, à chaque date d'anniversaire du Contrat, par application de la variation positive de l'indice Syntec sur les douze (12) derniers mois publiés. Cette indexation s'applique de plein droit, sans formalité ni notification préalable.
All in Box se réserve en outre la faculté de réviser ses tarifs à tout moment, au-delà de l'indexation automatique, afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses offres, de ses coûts d'exploitation, des tarifs de ses propres fournisseurs ou des conditions du marché. Toute révision de cette nature est notifiée au Client par tout moyen écrit, en ce compris par courrier électronique ou par notification sur la Plateforme, moyennant un préavis de deux (2) mois avant son entrée en vigueur.
À défaut d'opposition écrite du Client dans ce délai, les nouveaux tarifs lui sont opposables à compter de leur date d'entrée en vigueur. En cas d'opposition, le Client pourra résilier le Contrat à la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à All in Box dans le délai de préavis de deux (2) mois, par dérogation à l'article 6. À défaut, le Contrat se poursuivra aux nouvelles conditions tarifaires.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
8.1 Modalités
Sauf stipulation contraire au Contrat, l'abonnement est facturé mensuellement et payable par virement bancaire à réception de facture ou par prélèvement bancaire.
Un paiement annuel anticipé est possible, ouvrant droit à une remise de dix pour cent (10 %) sur le montant annuel de l'abonnement.
Les Services facturés à l'usage et les Crédits sont facturés selon les modalités définies à l'article 9.
8.2 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
8.3 Suspension du service
En cas de défaut de paiement persistant quinze (15) jours après mise en demeure restée infructueuse, All in Box pourra suspendre l'accès du Client à la Plateforme et aux Services, sans préjudice de son droit à résilier le Contrat dans les conditions de l'article 6.3 et sans que cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité ni à compensation au profit du Client.
ARTICLE 9 — CRÉDITS
9.1 Définition et objet
Les Crédits constituent des unités prépayées de consommation des Services additionnels proposés par All in Box sur la Plateforme, notamment :
Les Crédits ne constituent pas une monnaie, ne sont pas convertibles en numéraire, et ne peuvent en aucun cas être cédés, échangés ou transférés à un tiers.
9.2 Valeur du Crédit
Sauf stipulation contraire au Contrat, un (1) Crédit a une valeur faciale d'un (1) euro hors taxes. La valeur unitaire des prestations consommées en Crédits est précisée sur la Plateforme avant chaque opération.
9.3 Acquisition
Les Crédits sont acquis par le Client auprès d'All in Box, par lots ou à l'unité, selon les conditions précisées sur la Plateforme ou au Contrat. Ils sont facturés à la commande et payables comptant à réception de facture ou par prélèvement bancaire.
L'acquisition de Crédits constitue une opération distincte de la souscription à l'abonnement. Elle ne donne lieu à aucun engagement de consommation minimale de la part d'All in Box au-delà du crédit du compte de Crédits.
9.4 Durée de validité
Les Crédits sont valables douze (12) mois à compter de leur date d'achat. À l'expiration de ce délai, les Crédits non consommés sont définitivement perdus, sans qu'aucun remboursement ne puisse être réclamé à All in Box.
Le solde de Crédits disponibles ainsi que leur date d'échéance sont consultables à tout moment par le Client depuis son Compte.
9.5 Consommation
Les Crédits sont consommés au fur et à mesure de l'utilisation effective des Services associés, selon la grille tarifaire en vigueur sur la Plateforme. La consommation des Crédits est imputée par ordre d'ancienneté, les Crédits les plus anciens étant consommés en premier.
9.6 Caractère non remboursable
Les Crédits acquis ne font l'objet d'aucun remboursement, en tout ou partie, quelle qu'en soit la cause, y compris en cas de résiliation du Contrat par le Client, d'expiration de la durée de validité, ou de non-utilisation. Cette stipulation est essentielle et déterminante du consentement d'All in Box.
ARTICLE 10 — OBLIGATIONS D'ALL IN BOX
All in Box s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à :
ARTICLE 11 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, du contenu des communications qu'il émet, des actions de ses Utilisateurs et de la conformité légale des traitements de données qu'il met en œuvre.
ARTICLE 12 — DISPONIBILITÉ DU SERVICE
All in Box met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité de la Plateforme de quatre-vingt-dix-neuf pour cent (99 %) en moyenne mensuelle, hors interruptions planifiées et hors cas visés ci-après.
All in Box pourra interrompre l'accès à la Plateforme pour les besoins de maintenance, mise à jour ou amélioration, en privilégiant les horaires de moindre utilisation et, dans la mesure du possible, en informant préalablement le Client.
La responsabilité d'All in Box ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité résultant : d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers, d'une défaillance des réseaux de communication, d'une utilisation non conforme par le Client, ou d'une suspension prononcée dans les conditions de l'article 8.3.
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1 Plateforme
La Plateforme, ses composants logiciels, son architecture, ses interfaces, ses bases de données techniques, ses contenus éditoriaux ainsi que les marques, logos et signes distinctifs d'All in Box sont la propriété exclusive d'All in Box, ou font l'objet d'une licence d'utilisation à son profit.
Le présent Contrat n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. All in Box concède au Client, pour la durée du Contrat, un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et personnel de la Plateforme, strictement limité aux besoins propres du Client et conforme à la destination de la Plateforme.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, décompilation, ou extraction de tout ou partie de la Plateforme, hors les exceptions légales, est strictement interdite et engagera la responsabilité du Client.
13.2 Données Client
Les Données Client restent la propriété pleine et entière du Client. All in Box ne dispose sur ces données d'aucun droit autre que celui, strictement nécessaire à l'exécution du Contrat, de les héberger, traiter, stocker et restituer dans les conditions des présentes.
All in Box pourra toutefois exploiter, à des fins exclusivement statistiques et d'amélioration de la Plateforme, des données agrégées et anonymisées, ne permettant en aucun cas l'identification du Client ou des personnes concernées.
13.3 Référence commerciale
Sauf opposition écrite du Client, All in Box est autorisée à citer le Client comme référence commerciale et à reproduire sa marque ou son logo à cette seule fin, sur ses supports de communication.
ARTICLE 14 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
14.1 Qualification des Parties
Dans le cadre des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via la Plateforme à l'initiative du Client (collecte de contacts visiteurs, gestion de bases clients, envoi de campagnes, etc.), le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD. All in Box agit en qualité de sous-traitant au sens de ce même article.
Les conditions du traitement réalisé par All in Box pour le compte du Client sont précisées au présent article, conformément à l'article 28 du RGPD.
14.2 Description du traitement
La nature et la finalité des traitements consistent à permettre au Client d'embaser, segmenter, analyser et communiquer auprès de sa clientèle via la Plateforme. Les catégories de Données Personnelles concernées sont notamment : nom, prénom, civilité, adresse électronique, numéro de téléphone, données de localisation, données de fréquentation, préférences déclarées, historique d'interactions. Les catégories de personnes concernées sont les clients, prospects et visiteurs du Client. La durée du traitement correspond à la durée du Contrat, augmentée des durées de conservation prévues à l'article 6.4.
14.3 Obligations d'All in Box en qualité de sous-traitant
All in Box s'engage à :
14.4 Sous-traitance ultérieure
Le Client autorise All in Box à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l'exécution du Contrat, notamment pour l'hébergement de la Plateforme, le routage e-mail et SMS, le stockage et le traitement d'événements marketing, ainsi que pour l'exécution de fonctionnalités fondées sur des modèles d'intelligence artificielle. La liste des sous-traitants ultérieurs au jour de la signature figure en Annexe 1 des présentes.
All in Box pourra modifier la liste de ses sous-traitants ultérieurs au cours du Contrat. Toute modification de cette liste sera notifiée au Client par tout moyen écrit ; le Client pourra émettre des objections motivées dans un délai raisonnable. À défaut d'accord entre les Parties sur le maintien du sous-traitant ultérieur, le Client pourra résilier le Contrat sans pénalité, dans un délai de trente (30) jours suivant la notification.
All in Box impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations contractuelles équivalentes à celles prévues au présent article.
14.5 Transferts hors Union européenne
La Plateforme et les Données Personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants ultérieurs, mentionnés en Annexe 1, peuvent toutefois être amenés à traiter des Données Personnelles depuis des pays situés hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis (notamment pour les services de modèles d'intelligence artificielle). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, en particulier le cadre EU-US Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
14.6 Responsabilité du Client en qualité de responsable de traitement
Le Client demeure seul responsable du respect de ses obligations en qualité de responsable de traitement, notamment :
Le Client garantit All in Box contre toute action, réclamation ou condamnation qui résulterait du non-respect par le Client de ses obligations en qualité de responsable de traitement.
14.7 Délégué à la Protection des Données
All in Box a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à l'adresse électronique dpo@allinbox.com. Le DPO est l'interlocuteur du Client pour toute question relative à l'exécution du présent article, à la mise en œuvre des droits des personnes concernées, à la notification des violations de Données Personnelles ou à la conduite d'audits.
ARTICLE 15 — CONFIDENTIALITÉ
Chaque Partie s'engage à considérer comme strictement confidentielle toute information de quelque nature que ce soit, communiquée par l'autre Partie ou dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du Contrat, et identifiée comme telle ou présentant un caractère manifestement confidentiel.
Chaque Partie s'interdit, sauf accord écrit préalable de l'autre Partie, de communiquer ces informations à tout tiers, de les utiliser à d'autres fins que l'exécution du Contrat, et s'engage à les protéger avec le même degré de diligence que ses propres informations confidentielles.
Cette obligation demeure en vigueur pendant toute la durée du Contrat et pendant les trois (3) années suivant sa cessation.
ARTICLE 16 — SÉCURITÉ
All in Box met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de la Plateforme et des données qui y sont traitées, notamment : authentification des utilisateurs, chiffrement des flux en transit (HTTPS/TLS), hébergement sur des infrastructures sécurisées au sein de l'Union européenne, sauvegardes régulières, contrôle des accès, traçabilité des opérations sensibles.
Le Client reconnaît qu'aucune mesure de sécurité ne peut garantir une protection absolue contre des incidents et s'engage de son côté à respecter les bonnes pratiques de sécurité, notamment quant à la gestion de ses identifiants.
ARTICLE 17 — RÉVERSIBILITÉ
À tout moment pendant l'exécution du Contrat, et au plus tard à son terme, le Client peut demander la restitution de ses Données Client. La restitution est effectuée dans un format structuré et couramment utilisé (notamment CSV ou équivalent).
À l'issue du Contrat, les Données Client sont conservées pendant un (1) mois à compter de la date de fin du Contrat, à des fins exclusives de transmission au Client. À l'expiration de ce délai, All in Box procède à la suppression définitive et irréversible des Données Client de ses systèmes, sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient lui incomber.
Il appartient au Client de récupérer ses Données Client avant l'expiration de ce délai d'un (1) mois. Passé ce délai, aucune restitution ne pourra plus être effectuée.
ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ
All in Box est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution du Contrat.
La responsabilité d'All in Box ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs subis par le Client, à l'exclusion de tout dommage indirect, en ce compris notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image ou à la réputation, perte ou altération de données autres que celles dont la conservation lui incombait directement.
En tout état de cause, et sauf cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité d'All in Box est limitée, toutes causes confondues et tous préjudices confondus, au montant total hors taxes effectivement versé par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
ARTICLE 19 — FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les épidémies, les guerres, les actes de terrorisme, les grèves générales, les défaillances généralisées des réseaux de télécommunications ou d'électricité, les décisions des autorités publiques rendant impossible l'exécution du Contrat.
Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque Partie pourra résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 20 — ASSURANCE
All in Box déclare avoir souscrit auprès d'une compagnie notoirement solvable une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle au titre des activités exercées dans le cadre du Contrat.
ARTICLE 21 — NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
Chaque Partie s'interdit, pendant toute la durée du Contrat et pendant les douze (12) mois suivant sa cessation, de solliciter, embaucher ou faire travailler, directement ou indirectement, tout salarié ou collaborateur de l'autre Partie ayant été en relation avec elle dans le cadre du Contrat, sauf accord écrit préalable.
En cas de manquement à cette obligation, la Partie défaillante versera à l'autre une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois de la rémunération brute du salarié concerné.
ARTICLE 22 — CESSION DU CONTRAT
Le Contrat est conclu intuitu personae à l'égard du Client. Le Client ne pourra céder le Contrat, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable d'All in Box.
All in Box pourra librement céder le Contrat à toute société de son groupe ou à tout cessionnaire d'une branche d'activité comprenant l'exploitation de la Plateforme, sous réserve d'en informer préalablement le Client.
ARTICLE 23 — SIGNATURE ÉLECTRONIQUE — CONVENTION DE PREUVE
23.1 Signature électronique
Lorsque le Contrat est signé électroniquement, il l'est conformément à l'article 1367 du Code civil, via un dispositif de signature électronique (le « Dispositif »), et constitue un écrit électronique au sens de l'article 1366 du Code civil.
Chaque Partie dispose d'un exemplaire sur support durable, conformément à l'article 1375 du Code civil. Chaque Partie est responsable de la conservation de son exemplaire signé.
La signature électronique mise en œuvre, qu'elle soit simple ou avancée au sens du règlement eIDAS, bénéficie de la présomption de fiabilité. Toute contestation relève de la Partie concernée, conformément à l'article 288-1 du Code de procédure civile.
Les présentes stipulations s'appliqueront mutatis mutandis à tout acte ultérieur signé via le Dispositif.
23.2 Acceptation en ligne par activation de case
Lorsque l'acceptation des CGV intervient par activation de la case d'acceptation prévue lors de la création du Compte, dans les conditions de l'article 3.1, le Client reconnaît expressément que ce mode d'acceptation forme un contrat valable entre les Parties, conformément aux articles 1366 et 1369 du Code civil. Le Client reconnaît avoir disposé de la faculté de prendre connaissance des CGV préalablement à leur acceptation.
Les journaux de connexion, horodatages et données techniques relatifs à cette acceptation, conservés par All in Box, font foi entre les Parties de la réalité et de la date de l'acceptation.
23.3 Convention de preuve
Les Parties conviennent que les fichiers informatiques, journaux de connexion, horodatages et historiques d'utilisation produits par la Plateforme constituent des éléments de preuve recevables et opposables entre elles, sous réserve de leur conservation par All in Box dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Cette convention de preuve s'applique notamment aux opérations relatives à la souscription, aux consommations de Crédits, aux volumes de communications émises et à toute action effectuée sur la Plateforme depuis le Compte du Client.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CGV
All in Box se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par tout moyen écrit, en ce compris par courrier électronique ou par notification sur la Plateforme, moyennant un préavis de trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
À défaut de contestation écrite du Client dans ce délai, les modifications seront réputées acceptées. En cas de désaccord, le Client pourra résilier le Contrat dans un délai de trente (30) jours suivant la notification, par dérogation à l'article 6.
ARTICLE 25 — DISPOSITIONS DIVERSES
25.1 Tolérance
Le fait pour l'une des Parties de tolérer un manquement aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement des stipulations correspondantes.
25.2 Nullité partielle
Si l'une quelconque des stipulations du Contrat venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveront leur plein effet, les Parties s'engageant à négocier de bonne foi une stipulation de substitution économiquement équivalente.
25.3 Intégralité
Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et annule tout accord, échange ou communication antérieurs portant sur le même objet.
25.4 Notifications
Sauf stipulation contraire, toute notification entre les Parties s'effectue valablement par lettre recommandée avec accusé de réception aux adresses figurant en tête du Contrat, ou par courrier électronique avec accusé de réception aux adresses désignées par les Parties.
ARTICLE 26 — LOI APPLICABLE — JURIDICTION
Le Contrat est régi par le droit français.
EN CAS DE LITIGE RELATIF À LA FORMATION, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, LES PARTIES S'EFFORCERONT DE TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE. À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA PREMIÈRE NOTIFICATION DU DIFFÉREND, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE METZ, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.
ANNEXE 1
Liste des sous-traitants ultérieurs
La présente annexe fait partie intégrante des CGV. Elle dresse, à la date de signature, la liste des sous-traitants ultérieurs auxquels All in Box recourt pour l'exécution du Contrat, en application de l'article 14.4.
Sous-traitant
Service rendu
Localisation du traitement
Encadrement du transfert
AWS (Amazon Web Services)
Hébergement de la Plateforme
Union européenne
Aucun transfert — données dans l'UE
OVHcloud
Hébergement de la Plateforme
Union européenne (France)
Aucun transfert
Scaleway
Hébergement de la Plateforme
Union européenne (France)
Aucun transfert
Brevo (anciennement Sendinblue)
Routage des campagnes e-mail
Union européenne (France)
Aucun transfert
Amazon SES
Routage des campagnes e-mail
Union européenne
Aucun transfert — données dans l'UE
Mtarget
Routage des campagnes SMS
Union européenne (France)
Aucun transfert
SMS Factor
Routage des campagnes SMS
Union européenne (France)
Aucun transfert
Wellpack
Routage SMS sur bases de données louées
Union européenne
Aucun transfert
Google BigQuery
Stockage et traitement des événements marketing (logs)
Union européenne / États-Unis
Clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework
OpenAI
Modèles d'intelligence artificielle
États-Unis
Clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework
Google Gemini
Modèles d'intelligence artificielle
Union européenne / États-Unis
Clauses contractuelles types + EU-US Data Privacy Framework
All in Box s'engage à imposer à chacun de ses sous-traitants ultérieurs des obligations contractuelles équivalentes à celles qu'elle-même supporte au titre des présentes, en particulier en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des Données Personnelles.
La présente liste pourra être mise à jour par All in Box dans les conditions de l'article 14.4. La version à jour de la liste est tenue à disposition du Client sur simple demande.
