We thank you for the trust you have shown us during our last meeting by considering subscribing to our database management, analysis and communication platform: All in Box.
I. Scope of Mission
As part of the subscription, the platform must allow:
II. Mission Duration
The mission takes effect from the creation of the account. The parties agree that the established commercial conditions will be automatically extended each month, it being specified that the client will have the option to refuse this extension on the platform or by registered letter with acknowledgment of receipt. Therefore, the access provided to the platform will be withdrawn, and the created databases will be transmitted to the client within one month. From the return of the database, the data will be hosted for an additional month before being permanently deleted.
III. Pricing
In consideration for the services defined above, the subscription cost will be:
The first 3 months are free.
In addition, access to the All in Box services listed below will result in additional billing:
IV. Payment
The amounts provided above will be paid monthly by direct debit or bank transfer upon presentation of an invoice to be paid within 30 days from its receipt.
The amounts provided above may also be paid annually in advance with a 10% discount on the subscription.
V. Commitment
The first 12 months are without commitment and the mission can be terminated at any time. Beyond this period, the mission is committed for a period of one year, tacitly renewed. From the 13th month, the mission may be terminated on the anniversary date by sending a registered letter to All In Box with three (3) months' notice.
If the client opts for annual payment with the associated discount, they will be committed from the first month for a period of one year and the mission may be terminated on the anniversary date by sending a registered letter to All In Box with three (3) months' notice.
VI. Electronic Signature – Proof Agreement
1.1 This Contract is signed by the Parties by means of an electronic signature, in accordance with the first sentence of the second paragraph of Article 1367 of the Civil Code, made using an electronic signature creation device (the "Device"), and constitutes an electronic writing in accordance with Article 1366 of the Civil Code.
1.2 The Parties acknowledge that the Device allows each Party to have a copy of this Contract on a durable medium or to have access to it in accordance with the last paragraph of Article 1375 of the Civil Code.
1.3 Each Party is responsible for keeping a copy of this electronically signed Contract.
1.4 The Parties agree that the electronic signature of this Contract using the Device, whether it is a so-called simple or advanced signature, will benefit from the same presumption of reliability as that resulting from the use of a qualified electronic signature within the meaning of the last sentence of the second paragraph of Article 1367 of the Civil Code and that consequently, a Party contesting the imputability of the signature affixed in its name will alone bear the burden and risk of proof of misuse before the competent arbitrator or judge in accordance with the principle set out in Article 288-1 of the Code of Civil Procedure.
1.5 [Each Party accepts that the provisions of this article will apply mutatis mutandis to any subsequent act that it may sign in application of this Contract and which would be signed by means of an electronic signature using the Device.
ARTICLE 7 — USAGES INTERDITS
Le Client s'interdit, dans le cadre de son usage de l'API :
• D'utiliser l'API pour accéder à des données ne lui appartenant pas ou pour le compte de tiers
non habilités ;
• De revendre, louer, sous-licencier ou monnayer l'accès à l'API à un tiers ;
• De reproduire tout ou partie de la Plateforme via l'API en vue de proposer un service
concurrent ;
• De pratiquer du scraping massif, de l'archivage systématique ou la constitution de bases de
données à finalité de revente ;
• De contourner les Quotas ou les mécanismes de sécurité de l'API, notamment par l'usage de
Clés API multiples destinées à dépasser les limites applicables ;
• D'utiliser l'API pour réaliser des tests de charge, des opérations de stress test ou des audits
de sécurité sans accord écrit préalable d'All in Box ;
• De développer ou diffuser des Applications Tierces dont le fonctionnement porterait
atteinte à la sécurité, à la stabilité ou à l'image de la Plateforme.
ARTICLE 8 — VERSIONS ET DÉPRÉCIATION
All in Box fait évoluer l'API régulièrement, dans le cadre d'une politique de versioning documentée.
Les évolutions non rétro-compatibles (« breaking changes ») font l'objet d'une publication d'une
nouvelle version de l'API.
All in Box garantit la disponibilité de la version courante de l'API ainsi que de la version
immédiatement antérieure (N-1) pendant une durée minimale de six (6) mois à compter de la
publication d'une nouvelle version. À l'issue de cette période, les versions antérieures pourront être
désactivées.
All in Box notifiera au Client, par tout moyen écrit, en ce compris par publication dans la
documentation technique ou par envoi d'un message via la Plateforme, les évolutions susceptibles
d'affecter les Applications Tierces.
ARTICLE 9 — DISPONIBILITÉ DE L'API
All in Box met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'API. Toutefois,
compte tenu de la nature technique de l'API et de ses dépendances, aucun engagement de disponibilité supérieur à celui prévu pour la Plateforme à l'article 12 des CGV n'est pris au titre de
l'API.
All in Box pourra suspendre ou interrompre l'accès à l'API à tout moment pour des raisons de
maintenance, de sécurité ou de stabilité. Ces interruptions ne donneront lieu à aucune indemnité au
profit du Client.
ARTICLE 10 — APPLICATIONS TIERCES
Le Client est seul responsable des Applications Tierces qu'il développe, exploite ou utilise. All in Box
n'a aucun lien contractuel avec les Applications Tierces et décline toute responsabilité au titre de
leur fonctionnement, de leur sécurité, de leur conformité réglementaire ou des dommages qu'elles
pourraient causer.
Le Client garantit All in Box contre toute action, réclamation ou condamnation qui résulterait du fait
d'une Application Tierce, en particulier en cas de violation des droits de tiers ou des règles
applicables en matière de traitement de données personnelles.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'API, ses spécifications, sa documentation, ses bibliothèques de développement (SDK) et l'ensemble
des contenus mis à disposition par All in Box dans ce cadre sont la propriété exclusive d'All in Box ou
font l'objet d'une licence à son profit.
Les présentes Conditions API n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au
profit du Client. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de
l'API, strictement limité aux usages autorisés et à la durée de son Contrat.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles réalisés via l'API sont régis par l'article 14 des CGV. Le
Client conserve la qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu'il traite via
l'API.
Le Client s'engage à mettre en œuvre, dans ses Applications Tierces, les mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles, en particulier le
chiffrement des flux, le stockage sécurisé des Clés API et la journalisation des accès.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
La responsabilité d'All in Box au titre de l'API est régie par l'article 18 des CGV. Aucune extension du plafond ou de l'étendue de la responsabilité d'All in Box ne résulte des présentes Conditions API.
Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait de l'API, des Applications Tierces qu'il développe ou exploite, et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter pour All in Box, pour ses autres Clients ou pour des tiers.
ARTICLE 14 — SUSPENSION ET RÉSILIATION
All in Box pourra suspendre, restreindre ou révoquer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie
des accès API du Client en cas de manquement avéré ou suspecté aux présentes Conditions API, en
cas d'atteinte à la sécurité, à la stabilité ou à la performance de la Plateforme, ou en cas de mise en
cause d''All in Box du fait d'un usage de l'API par le Client.
La résiliation du Contrat liant All in Box au Client emporte de plein droit la cessation de tout accès à
l'API.
ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CONDITIONS API
All in Box se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions API à tout moment, notamment
pour tenir compte d'évolutions techniques, fonctionnelles ou réglementaires. Les modifications sont
notifiées au Client par tout moyen écrit, en ce compris par publication dans la documentation
technique de l''API. Les modifications entrent en vigueur dans un délai de trente (30) jours suivant
leur notification. À défaut d'opposition écrite dans ce délai, les nouvelles Conditions API sont
réputées acceptées.
ARTICLE 16 — LOI APPLICABLE — JURIDICTION
Les présentes Conditions API sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur formation, à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution
amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Metz, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence et les
procédures conservatoires.
