Conditions d'usage Application mobile

PRÉAMBULE

La société SAS ALL IN BOX, société par actions simplifiée au capital de 2 667,40 euros, dont le siège social est situé Parc des Varimonts, 10 avenue de Thionville, 57140 WOIPPY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 838 227 908, représentée par Monsieur Barthélemy JEANROCH, agissant en qualité de Directeur Général Délégué, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée « All in Box ».

All in Box édite une application mobile (ci-après l'« Application ») permettant un accès à la plateforme SaaS All in Box (ci-après la « Plateforme »), proposée à ses Clients dans le cadre de leur souscription.

Les présentes Conditions d'usage de l'Application mobile (ci-après les « Conditions Mobile ») définissent les conditions spécifiques applicables au téléchargement, à l'installation et à l'utilisation de l'Application. Elles complètent, sans s'y substituer, les Conditions Générales de Vente d'All in Box (« CGV ») et les Conditions Générales d'Utilisation Utilisateur (« CGU Utilisateur »), qui demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Mobile s'appliquent à toute personne (Client ou Utilisateur) téléchargeant, installant ou utilisant l'Application sur un terminal mobile (smartphone, tablette ou équivalent).

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Mobile et les CGV ou les CGU Utilisateur, les CGV ou les CGU Utilisateur prévaudront. Les présentes Conditions Mobile ne créent aucun droit nouveau au profit des Utilisateurs au-delà de ceux résultant des CGV et des CGU Utilisateur.

ARTICLE 2 — ACCEPTATION

L'utilisation de l'Application est subordonnée à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Mobile, manifestée lors du premier lancement de l'Application par activation de la case d'acceptation prévue à cet effet.

Toute mise à jour majeure modifiant substantiellement les présentes Conditions pourra requérir une nouvelle acceptation, dans les conditions prévues à l'article 11.

ARTICLE 3 — TÉLÉCHARGEMENT ET INSTALLATION

L'Application est mise à disposition via les plateformes de distribution applicative officielles, en particulier l'App Store d'Apple Inc. et le Google Play Store de Google LLC (ci-après les « Stores »).

Le téléchargement et l'installation de l'Application sont soumis aux conditions générales propres à chacun des Stores. Apple Inc. et Google LLC ne sont pas parties aux présentes Conditions Mobile et n'ont aucune obligation à l'égard de l'Utilisateur au titre de l'Application, à l'exception de celles éventuellement prévues par leurs propres conditions.

L'Utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son terminal avec les exigences techniques de l'Application, ainsi que des coûts de connexion, de transmission de données et de téléchargement qui pourraient résulter de l'usage de l'Application.

ARTICLE 4 — EXIGENCES TECHNIQUES

L'Application requiert un terminal disposant d'un système d'exploitation iOS ou Android dont la version est précisée sur le Store concerné. All in Box ne garantit pas la compatibilité de l'Application avec les versions antérieures, ni son bon fonctionnement sur les terminaux dont le système d'exploitation aurait fait l'objet d'une modification non autorisée (« jailbreak », « root » et procédés équivalents).

L'usage de l'Application sur un terminal modifié dans les conditions visées au précédent alinéa s'effectue aux risques exclusifs de l'Utilisateur. All in Box décline toute responsabilité au titre des dommages qui pourraient en résulter.

ARTICLE 5 — PERMISSIONS ET ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS DU TERMINAL

L'Application peut requérir l'autorisation de l'Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités du terminal, notamment :

• Les notifications push, pour informer l'Utilisateur d'événements relatifs à son activité sur la Plateforme ;

• La géolocalisation, lorsque celle-ci est nécessaire à des fonctionnalités spécifiques (campagnes géo-ciblées, suivi de performance par établissement, etc.) ;

• L'appareil photo, lorsqu'il est utilisé pour la lecture de codes-barres, de QR codes ou pour des fonctionnalités d'import documentaire ;

• Le stockage local, pour la mise en cache des données nécessaires au bon fonctionnement de l'Application.

L'Utilisateur peut, à tout moment, refuser ou révoquer ces autorisations via les paramètres de son terminal. Le refus de certaines autorisations peut limiter ou empêcher l'usage de certaines fonctionnalités de l'Application.

ARTICLE 6 — MISES À JOUR

All in Box pourra publier régulièrement des mises à jour de l'Application, qu'il s'agisse de corrections, d'évolutions fonctionnelles ou de mises à jour de sécurité.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur d'installer ces mises à jour dans des délais raisonnables. All in Box pourra cesser de fournir un support technique ou de garantir le bon fonctionnement des versions obsolètes de l'Application au-delà d'un délai raisonnable suivant la publication d'une nouvelle version.

ARTICLE 7 — DROIT D'USAGE

All in Box concède à l''Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et révocable de l'Application, strictement limité à la durée et au périmètre des accès qui lui sont consentis par le Client dans le cadre des CGV et des CGU Utilisateur.

L'Utilisateur s'interdit notamment de copier, modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler l'Application, de procéder à des opérations d'ingénierie inverse, hors les cas strictement autorisés par la loi, ou de créer des œuvres dérivées de l'Application.

ARTICLE 8 — USAGES INTERDITS

Indépendamment des stipulations des CGU Utilisateur, qui demeurent intégralement applicables, l'Utilisateur s'interdit, dans le cadre de son usage de l'Application :

• De contourner les mesures de protection technique de l'Application ou des Stores ;

• D'utiliser l'Application en lien avec des terminaux modifiés ou à des fins étrangères à son objet ;

• De fournir des informations fausses ou trompeuses, notamment lors de l'authentification ou de la configuration de l'Application ;

• De diffuser, via les fonctionnalités de l'Application, tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits des tiers.

ARTICLE 9 — DONNÉES TRAITÉES VIA L'APPLICATION

L'Application traite les données nécessaires à son fonctionnement, en ce compris des données techniques relatives au terminal (identifiant d'appareil, version du système d'exploitation, jeton de notification push) et, le cas échéant, des données de localisation.

Le traitement de ces données s'effectue dans les conditions définies aux articles 6 et 14 des CGV (pour les données du Client) et aux articles 6 des CGU Utilisateur (pour les données de l'Utilisateur). L'Utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD, dans les conditions précisées dans ces documents.

ARTICLE 10 — DÉSINSTALLATION ET CESSATION

L'Utilisateur peut à tout moment désinstaller l'Application depuis son terminal. La désinstallation n'emporte aucune résiliation des CGV ni des CGU Utilisateur, qui demeurent pleinement applicables et accessibles via le navigateur internet.

En cas de cessation des accès de l'Utilisateur à la Plateforme, l'Application ne pourra plus être utilisée. All in Box pourra mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires pour empêcher tout accès résiduel.

ARTICLE 11 — MODIFICATION DES CONDITIONS MOBILE

All in Box se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Mobile à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions techniques, fonctionnelles ou réglementaires. Les

modifications sont notifiées à l'Utilisateur lors du lancement de l'Application et peuvent requérir, pour les modifications substantielles, une nouvelle acceptation expresse.

ARTICLE 12 — STIPULATIONS RELATIVES AUX STORES

Les présentes Conditions Mobile sont conclues entre All in Box et l'Utilisateur. Apple Inc. et Google LLC ne sont en aucun cas parties aux présentes.

Apple Inc. et Google LLC sont toutefois reconnus comme tiers bénéficiaires des présentes Conditions Mobile pour ce qui concerne le respect, par l'Utilisateur, des stipulations relatives aux droits d'utilisation et aux usages interdits. À ce titre, Apple Inc. et Google LLC pourront se prévaloir directement à l'égard de l'Utilisateur des stipulations correspondantes.

En cas de réclamation d'un tiers relative à l'Application (notamment au titre de la propriété intellectuelle ou de la conformité à la réglementation applicable), All in Box est seule responsable à l'exclusion d'Apple Inc. et de Google LLC.

ARTICLE 13 — LOI APPLICABLE — JURIDICTION

Les présentes Conditions Mobile sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur formation, à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Metz, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.